Il y a de cela quelques années, un homme d'affaire, conseillé alors par une filiale du Crédit Lyonnais, vend Adidas à M. Robert Louis Dreyfus. La transaction passe en réalité par divers intermédiaires créés par une autre filiale du Crédit Lyonnais, qui s'en tire avec une plus value conséquente en raison d'une sous évaluation suspecte.
L'affaire passe en justice, la cour de cassation finit par réfuter les doléances de M. Tapie, mais diverses péripéties conduisent à un redémarrage de la procédure judiciaire.
Nous en sommes là quand les liquidateurs du groupe Bernard Tapie demandent au CDR (Consortium de réalisation) qui gère le passif du Crédit Lyonnais d'entamer une procédure d'arbitrage. On est alors en droit de se demander pour quelle raison ce dernier accepterait, dans la mesure où la procédure judiciaire lui a été jusque là favorable et n'a aucune raison de conduire à une victoire de M. Tapie, d'autant que le temps joue de toute évidence en faveur du CDR.
Outre l'intérêt naturel du CDR à refuser la demande de Bernard Tapie, le passage par une procédure d'arbitrage en milieu de procédure judiciaire, après avis donnée en séance pléniaire de la cour de cassation est d'un point de vue juridique (ou du moins éthique) plus que contestable. Ce mode de règlement, très courant en matière de commerce international, intervient ici au milieu d'une affaire par trop politique et qui concerne au premier chef le contribuable.
La choix du CDR tombera à la mi juillet : l'arbitrage est accepté, et M. Tapie sera dédommagé de 295 millions d'euros (plus manque à gagner sur intérêts) et de 50 millions de préjudice moral. Somme suffisante pour rembourser ses dettes et sauver son hôtel particulier parisien.L'affaire passe en justice, la cour de cassation finit par réfuter les doléances de M. Tapie, mais diverses péripéties conduisent à un redémarrage de la procédure judiciaire.
Nous en sommes là quand les liquidateurs du groupe Bernard Tapie demandent au CDR (Consortium de réalisation) qui gère le passif du Crédit Lyonnais d'entamer une procédure d'arbitrage. On est alors en droit de se demander pour quelle raison ce dernier accepterait, dans la mesure où la procédure judiciaire lui a été jusque là favorable et n'a aucune raison de conduire à une victoire de M. Tapie, d'autant que le temps joue de toute évidence en faveur du CDR.
Outre l'intérêt naturel du CDR à refuser la demande de Bernard Tapie, le passage par une procédure d'arbitrage en milieu de procédure judiciaire, après avis donnée en séance pléniaire de la cour de cassation est d'un point de vue juridique (ou du moins éthique) plus que contestable. Ce mode de règlement, très courant en matière de commerce international, intervient ici au milieu d'une affaire par trop politique et qui concerne au premier chef le contribuable.
Comment s'est prise la décision ? C'est un établissement appelé EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration), juridiquement compétent pour prendre les décisions au nom du CDR, qui a validé le choix de l'arbitrage. Son conseil d'administration est composé de 5 membres, dont 3 représentants de l'Etat, un député et un sénateur. Surprise, le canard enchaîné daté du jour (23/07/08) révèle que les trois premiers se sont conformés aux instructions directes de leur ministre, Mme Lagarde, pour adopter la résolution d'arbitrage.
Auparavant, les 18 septembre et 2 octobre 2007, les 5 administrateurs du CDR avaient exprimé leur absence de réticence au principe d'arbitrage, par 3 voix (dont celles des 2 représentants de l'Etat) contre 2.
On appréciera d'autant l'explication de M. Richard, directeur de cabinet culloté s'il en est, gratifiè pour le coup de notre indignation et de notre mépris dans leur totalité, à aucune exception près.
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